DÉCLARATION RELATIVE AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Dernièrement modifiée le 25 mai 2018.

Avant tout, nous sommes satisfaits de l'intérêt que vous manifestez à l'égard des projets de LIFE.

Dans la présente déclaration relative au respect de la vie privée, nous vous informons sur la façon dont les Données à caractère personnel sont traitées par nous.

Il est possible que nous vous demandions de partager avec nous certaines Données à caractère personnel, notamment mais pas exclusivement vos prénom, nom et adresse e-mail (données d’identification). Pour certaines obligations spécifiques (enregistrement électronique des présences, déclaration de travaux 30bis), il se peut que vous nous fournissiez des informations complémentaires pour enregistrer vos présences (données E-ID, numéro Limosa, …).

Nous collectons uniquement les Données à caractère personnel qui sont nécessaires pour vous informer de nos projets (et prestations de services), pour exécuter un contrat et pour entrer en contact avec vous à ce propos.

Nous nous basons à cet effet sur les fondements de traitement prévu au contrat, sur l’obligation légale et sur notre intérêt légitime (voir également l’article 2).

Vous pouvez en outre vous inscrire à la lettre d'information de LIFE et ses Entreprises Liées.

Le Traitement de vos Données à caractère personnel est soumis à la présente déclaration relative au respect de la vie privée. Si vous avez des questions et/ou remarques, prenez contact avec nos services via privacy@life.be.

En communiquant vos Données à caractère personnel, vous êtes réputé avoir reconnu l'utilisation de vos Données à caractère personnel conformément à la présente déclaration relative au respect de la vie privée.

Article 1er – DÉFINITIONS.

“LIFE” signifie Living in Funky Environments, abrégée L.I.F.E. NV/SA, dont le siège social est établi à 2018 Anvers (Belgique), Mechelsesteenweg 64, boîte 401, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.837.814.

“Données à caractère personnel” a la signification qui lui est donnée dans le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679, et notamment toute information sur base de laquelle une personne physique (également désignée “personne intéressée” ou “personne concernée”) est identifiée ou identifiable.

“Responsable” a la signification qui lui est donnée dans le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679. LIFE sera qualifiée de Responsable qui détermine les buts et moyens pour le traitement de vos Données à caractère personnel.

Entreprise Liée” signifie toute entreprise qui est une entreprise liée de LIFE pour autant qu'elle réponde aux conditions d'une “entreprise liée” telle que définie dans le Code belge des sociétés.


“Sous-Traitant” a la signification qui lui est donnée dans le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679. Le Sous-Traitant traite les Données à caractère personnel au nom et pour compte du Responsable.

Site web signifie le site web de LIFE et ses entreprises liées www.ilovelife.be.

Article 2 – BUTS DU TRAITEMENT ET FONDEMENT JURIDIQUE

Données de client

Dans le cadre de notre prestation de services et de nos activités, nous collectons et traitons les données d’identité et de contact de nos clients et donneurs d’ordre, leurs personnel, collaborateurs, préposés et autres personnes de contact utiles. Les buts de ces traitements sont l’exécution des contrats avec nos clients, la gestion de la clientèle, la comptabilité et les activités de marketing direct, comme l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les fondements juridiques sont l’exécution du contrat, l’accomplissement d’obligations légales et réglementaires (comme la déclaration de travaux 30bis) et/ou notre intérêt légitime.

Données de fournisseurs et sous-traitants

Nous collectons et traitons les données d’identité et de contact de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que de leurs (sous-)sous-traitants éventuels, leurs personnel, collaborateurs, préposés et autres personnes de contact utiles. Les buts de ces traitements sont l’exécution de ces contrats, la gestion des fournisseurs/sous-traitants, la comptabilité et les activités de marketing direct comme l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les fondements juridiques sont l’exécution du contrat, l’accomplissement d’obligations légales et réglementaires (comme l’enregistrement électronique obligatoire de présences, la déclaration de travaux 30bis, la liste des présences ou d’autres obligations à accomplir en cas de marchés publics, etc.) et/ou notre intérêt légitime (comme le marketing direct).

Données du personnel

Nous traitons les Données à caractère personnel de nos employés dans le cadre de la gestion du personnel et de l’administration des salaires.

Autres données

Outre les données des clients, fournisseurs/sous-traitants et personnel, nous traitons aussi des Données à caractère personnel d’autres parties comme de nouveaux clients/prospects éventuels, contacts utiles dans notre secteur, contacts de réseautage, contacts d’experts, etc. Nous le faisons par le biais de notre Site web ou d’autres canaux. Les buts de ces traitements servent les intérêts de nos activités, les activités de marketing direct et de relations publiques. Le fondement juridique est notre intérêt légitime ou dans certains cas, l’exécution d’un contrat.

Très concrètement, nous pouvons utiliser les Données à caractère personnel que nous collectons dans les buts suivants :

  • pour vous identifier comme utilisateur du Site web ;
  • pour vous fournir des informations à propos de nos projets et services ;
  • pour vous fournir des services et exécuter d’éventuels contrats ;
  • pour vous envoyer notre lettre d’informations ;
  • pour gérer et traiter d’éventuelles plaintes et demandes ;
  • pour nous aider à évaluer, corriger ou améliorer le Site web et tous les produits ou services de LIFE qui y sont liés ;
  • à des fins de marketing direct ;
  • pour des raisons internes, comme l’administration de l’entreprise et des activités d’archivage.

Article 3 – LA CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Chaque fois qu'en tant qu'utilisateur du Site web, vous nous communiquez des Données à caractère personnel, nous traiterons ces informations conformément aux dispositions de la présente déclaration relative au respect de la vie privée et aux obligations légales dans le cadre du traitement de Données à caractère personnel, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679.

Nous mettons en œuvre des mesures et procédures appropriées pour sécuriser et protéger les Données à caractère personnel que nous collectons par le biais du Site web ou de la correspondance électronique.

De cette manière, nous nous engageons, dans les limites de ce qui est raisonnable, à prévenir le traitement illicite de Données à caractère personnel et la perte ou la destruction involontaire de vos Données à caractère personnel. En dépit de ces mesures de précaution, nous ne pouvons pas garantir que vos Données à caractère personnel sont protégées si ces données sont données en dehors du formulaire de contact sur le Site web d'une manière non sécurisée par le biais d'autres canaux ou communiquées d'une autre manière.

Nous nous efforçons d'optimiser la protection de vos Données à caractère personnel en limitant l'accès à vos Données à caractère personnel aux personnes avec un “need-to-know” (par exemple : auront accès aux données uniquement les employés, collaborateurs ou sous-traitants qui ont besoin de vos Données à caractère personnel aux fins telles que décrites à l'article 4).

Article 4 – COMMENT LIFE COLLECTE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COMBIEN DE TEMPS SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Nous collectons vos Données à caractère personnel dans les cas suivants :

  • lors de l'envoi d'une demande d'information sur le Site web (via le formulaire de contact) ;
  • lorsque vous concluez un contrat (de travail) avec nous ;
  • lors de l'envoi d'une demande de réception de notre lettre d'informations ;
  • si vous nous appelez par téléphone, nous contactez par e-mail ou si vous correspondez avec nous par un autre biais que le Site web.

Nous pouvons aligner les Données à caractère personnel que nous collectons avec les informations que vous nous communiquez d'une autre manière ou que des tiers nous fournissent.

Les Données à caractère personnel sont conservées et traitées par nous pendant une période qui est nécessaire en fonction des buts du traitement et en fonction de la relation (contractuelle ou non) que nous avons avec vous.

Les données de clients et les données de fournisseurs ou sous-traitants seront en tout cas supprimées de nos systèmes après un délai de sept ans après la fin du contrat ou du projet, à l’exception des Données à caractère personnel que nous devons conserver plus longtemps sur base d’une législation particulière ou en cas de litige en cours pour lequel les Données à caractère personnel sont encore nécessaires.

Les données collectées via le Site web ou via un autre canal (autres données) ne sont pas conservées pour une période qui excède les 5 ans après la dernière fois qu’il y a eu un contact utile avec vous.

Les Données à caractère personnel du personnel sont supprimées après une période de 5 ans après la fin de la relation de travail.

Nous évitons la collecte de Données à caractère personnel qui ne sont pas pertinentes pour les buts énoncés à l'article 2.

Article 5 – TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous ne transmettrons aucunes Données à caractère personnel à des tiers qui se situent en dehors de l'Union européenne, à l'exception de sous-traitants ou collaborateurs qui conservent les données sur des serveurs aux États-Unis, se sont engagés en vertu du “Privacy Shield” ou des Clauses contractuelles types de la Commission européenne et offrent par conséquent un niveau adéquat de sécurité pour le traitement des Données à caractère personnel.

En outre, nous ne céderons aucunes Données à caractère personnel à d'autres parties qui se trouvent dans l'Union européenne, sans votre consentement, à moins que :

  • le transfert soit nécessaire pour permettre aux Entreprises Liées, collaborateurs, agents ou sous-traitants d'exécuter leurs services ou de remplir la mission en notre nom (y compris l'octroi d'un support marketing, l'exécution d'études de marché ou l'offre de services à la clientèle) ;
  • la loi l'impose.

Tout transfert de Données à caractère personnel à un destinataire tel que les cas visés ci-dessus conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679.

Nous veillons à ce que soient prises des mesures afin que les destinataires ne puissent pas utiliser les Données à caractère personnel à des fins autres que celles énumérées de manière limitative à l'article 2 et que les destinataires aient pris suffisamment de mesures techniques et organisationnelles en vue de protéger ces données.

Afin de garantir la sécurité des Données à caractère personnel, nous conclurons toujours un contrat de traitement avec les destinataires susmentionnés des Données à caractère personnel, et le cas échéant, aussi des Clauses contractuelles types telles que prévues par la Commission européenne.

Nous prendrons toutes les mesures de précaution nécessaires pour veiller à ce que les employés et collaborateurs qui ont accès aux Données à caractère personnel, traitent celles-ci exclusivement dans le respect de la présente déclaration relative au respect de la vie privée et des obligations légales imposées par le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679.

Article 6 – DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Sur pied tant de la législation belge qu'européenne en matière de protection de Données à caractère personnel, vous disposez des droits définis ci-dessous. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous devez nous adresser une demande écrite accompagnée d'une copie de votre carte d'identité à privacy@life.be.

Dans un délai d'un (1) mois après la réception de la demande, nous vous informerons de l'action qui sera entreprise. Ce délai peut toutefois être prolongé à maximum trois (3) mois, auquel cas, vous êtes informé dans le délai d'un (1) mois après la demande initiale des raisons de ce retard.

Le droit d'accès aux Données à caractère personnel

Vous avez le droit de nous demander de fournir toutes les Données à caractère personnel qui vous concernent et que nous conservons, à condition que les droits d'autres personnes intéressées ne soient pas lésés.

Le droit de rectification des Données à caractère personnel

Nous vous prions aimablement de veiller à ce que les Données à caractère personnel qui sont dans notre base de données soient les plus correctes et complètes possibles. Si vous estimez que les données qui nous ont été fournies sont incorrectes ou incomplètes, nous vous prions de nous en informer de la manière décrite ci-dessus. Nous corrigerons ou compléterons vos Données à caractère personnel le plus rapidement possible.


Le droit d'effacer des Données à caractère personnel


Vous avez le droit d'effacer vos Données à caractère personnel sans retard indu dans les cas suivants :

(i)s'il n'est plus nécessaire de conserver les Données à caractère personnel au regard des fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;

(ii)en cas de retrait de consentement pour le traitement basé sur le consentement ;

(iii)le traitement qui a pour but des opérations de marketing direct ; et

(iv)si les Données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite.

Il existe cependant certaines exceptions générales au droit à l'effacement. Ces exceptions générales incluent les cas où le traitement est nécessaire :

(i)pour exercer le droit à la liberté d'expression et d'information ;

(ii)pour respecter une obligation légale ; ou

(iii)pour intenter, exercer ou défendre des actions en justice.

Le droit à limiter le traitement de Données à caractère personnel


Dans les cas suivants, vous avez le droit de limiter le traitement de vos Données à caractère personnel :

(i)pour contester l'exactitude de vos Données à caractère personnel ;

(ii)lorsque le traitement est illicite, mais que vous ne voulez pas que les Données à caractère personnel soient effacées ; ou

(iii)si vous émettez une objection au traitement de vos Données à caractère personnel, dans l'attente de la vérification de cette objection.

Si le traitement est limité sur cette base, nous pouvons continuer à conserver vos Données à caractère personnel. Nous ne traiterons toutefois les données que moyennant votre consentement exprès pour intenter, exercer ou défendre des actions en justice, en vue de protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des motifs essentiels d'intérêt public.

Le droit de s’opposer

Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos Données à caractère personnel.

Le droit au transfert de données (“data portability”)

Si vous souhaitez faire usage de votre droit au transfert des données, nous transmettrons les Données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine à un responsable des données de votre choix.

Le droit de retirer son consentement

Dans la mesure où notre traitement de vos Données à caractère personnel est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait n'a toutefois aucun impact sur la licéité du traitement qui a été réalisé avant le retrait.

Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Vous pouvez à tout moment prendre contact avec l'Autorité de protection des données en envoyant un e-mail à contact@apd-gba.be ou en adressant une demande écrite à l’Autorité de protection des données, établie à 1000 Bruxelles, rue de la Presse 35.

Article 7 – RENVOI A DES TIERCES PARTIES

Il se peut que le Site web contienne des liens vers d'autres sites web dont la gestion ne nous revient pas. Bien que nous mettions tout en œuvre pour veiller à ce que ces renvois dirigent uniquement vers des sites web qui respectent des normes de sécurité et de confidentialité équivalentes, nous ne sommes aucunement responsables de la protection ni de la confidentialité des Données à caractère personnel, notamment des données que vous communiquez à d'autres sites web après avoir quitté le Site web.

Nous insistons pour que vous fassiez preuve de prudence et que vous consultiez toujours la déclaration relative au respect de la vie privée qui est applicable sur le site web concerné avant de communiquer des Données à caractère personnel sur d'autres sites web.

Article 8 – COOKIES

LIFE utilise des “cookies” chaque fois que vous utilisez le Site web. Un “Cookie” est une information qui est envoyée via le serveur sur votre appareil et qui est stockée sur le disque dur de l'appareil. Les Cookies aident LIFE à reconnaître votre appareil lorsque vous utilisez le Site web. De cette manière, LIFE est en mesure de rendre le traitement plus convivial et de vous offrir un service personnalisé.

Vous pouvez refuser l'utilisation de Cookies, si votre navigateur vous le permet, mais ce refus peut avoir un impact important sur le bon fonctionnement du Site web.

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